Questions frequentes sur le certificat d'urbanisme.
Cette page repond aux questions les plus courantes sur le choix du bon certificat, le fonctionnement de l'annuaire et le parcours pour particuliers comme pour professionnels.
Quelle est la difference entre un CUa et un CUb ?
Le CUa informe sur les regles d'urbanisme, servitudes et taxes applicables a un terrain. Le CUb va plus loin et verifie si un projet de construction ou de division peut etre realise.
Pourquoi passer par un professionnel reference ?
Le bon interlocuteur depend du projet. Un architecte est pertinent pour une construction, un geometre-expert pour une division et un notaire pour une vente. L'annuaire filtre deja les profils adaptes.
Quelles informations dois-je preparer avant la demande ?
Le minimum utile est votre commune et la nature du projet. Les references cadastrales restent facultatives, mais elles accelerent souvent l'analyse et l'orientation.
Combien de temps faut-il pour etre oriente ?
La demande est enregistree immediatement et la page de resultats affiche ensuite les professionnels publics les plus pertinents pour votre situation.
Je suis professionnel, comment rejoindre l'annuaire ?
La page rejoindre permet de soumettre votre demande de referencement et d'acceder au parcours de paiement securise pour l'offre professionnelle.
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