Guide local · Nantes (44)

Certificat d'urbanisme à Nantes

Quel certificat demander, où la demande se dépose à Nantes, ce qui peut la faire refuser, et les cabinets joignables de votre secteur. Estimation indicative, à confirmer par le professionnel.

Votre projet à Nantes :

8 cabinets référencés à Nantes publient leurs coordonnées, et les cabinets du reste du département sont également joignables.

Professionnels référencés

Qui contacter en Loire-Atlantique (44) selon votre projet

Le certificat indiqué pour chaque projet est indicatif, à confirmer par le professionnel. Vous appelez ou écrivez vous-même au cabinet de votre choix.

En contactant un professionnel référencé, vous échangez directement avec lui. certificat-urbanisme.fr n'est pas partie à cet échange et ne transmet aucune de vos informations.

Où et comment déposer

Votre demande à Nantes, étape par étape

Intercommunalité

Nantes Métropole

Document d'urbanisme applicable

Nantes relève du Plan Local d'Urbanisme métropolitain, le PLUm. Il fixe les règles pour les 24 communes de l'agglomération et a remplacé les anciens PLU communaux. Il a été approuvé en avril 2019 par le conseil métropolitain. Le centre historique, lui, échappe au PLUm : il est régi par son propre plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Guichet de dépôt

La direction de l'urbanisme réglementaire. Le dépôt sur place se fait 5 rue Vasco de Gama à Nantes. L'accueil ouvre du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, et à 9h le mercredi. Par courrier, l'adresse est 2 rue de l'Hôtel de Ville, 44094 Nantes cedex 1. Accueil téléphonique au 02 40 41 59 55.

Dépôt en ligne

Les e-services urbanisme de Nantes Métropole, que la collectivité présente comme la solution à privilégier parmi les trois modes de dépôt. eservices.nantesmetropole.fr/urbanisme

Repères locaux

Ce qui peut coincer à Nantes

Un certificat d'urbanisme peut revenir défavorable. Voici les points qui reviennent le plus souvent dans les dossiers à Nantes. Les faire vérifier avant de déposer évite de les découvrir après.

Secteur sauvegardé du centre historique

Le centre historique est un site patrimonial remarquable couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, révisé en 2017. Il s'étend sur 126 hectares, un peu plus de 10 000 logements et plus de 17 000 habitants. Dans ce périmètre, c'est ce plan qui fixe les règles à la parcelle, et non le PLUm.

Permis de démolir obligatoire partout

Par délibération du 5 octobre 2007, le permis de démolir est obligatoire sur tout le territoire de la commune de Nantes. Ailleurs, il ne s'impose que dans certains périmètres. Si votre projet suppose de démolir, même partiellement, il faut l'intégrer dès le CUb.

Hauteurs relevées début 2026

Une modification simplifiée du PLUm a été votée en conseil métropolitain le 6 février 2026. Elle relève les hauteurs autorisées sur 44,5 hectares de secteurs de renouvellement urbain. Elle crée aussi six nouvelles orientations d'aménagement et en modifie quarante. Une parcelle concernée ne s'apprécie plus comme l'an dernier.

CUa ou CUb

Quel certificat pour votre projet à Nantes

Le CUa d'information récapitule les règles applicables à une parcelle. Le CUb opérationnel va plus loin et se prononce sur une opération précise. La correspondance ci-dessous est indicative, à confirmer par le professionnel. La demande en mairie est gratuite.

Construire

CUb opérationnel · Architecte

Le CUb dit si l'opération que vous décrivez paraît réalisable et si les réseaux peuvent la desservir.

Voir les Architectes joignables

Diviser mon terrain

CUb opérationnel · Géomètre Expert

Une division se prépare sur le CUb : il valide la faisabilité des futurs lots avant tout bornage.

Voir les Géomètres Experts joignables

Vendre mon bien immobilier

CUa d'information · Notaire

Le CUa récapitule zonage, servitudes et taxes : de quoi sécuriser la promesse de vente.

Voir les Notaires joignables

Sources officielles consultées

Les procédures d'urbanisme évoluent. Vérifiez la date du document applicable auprès du service instructeur, ou demandez au professionnel que vous contactez de le faire pour vous. Une erreur sur cette page ? Écrivez à contact@certificat-urbanisme.fr.

Aller plus loin

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