Guide local · Toulouse (31)
Quel certificat demander, où la demande se dépose à Toulouse, ce qui peut la faire refuser, et les cabinets joignables de votre secteur. Estimation indicative, à confirmer par le professionnel.
Votre projet à Toulouse :
9 cabinets référencés à Toulouse publient leurs coordonnées, et les cabinets du reste du département sont également joignables.
Professionnels référencés
Le certificat indiqué pour chaque projet est indicatif, à confirmer par le professionnel. Vous appelez ou écrivez vous-même au cabinet de votre choix.
Construire
CUb opérationnel · Architecte
Architecte · Toulouse
Contact direct avec ce professionnel. certificat-urbanisme.fr ne transmet aucune de vos informations.
Architecte · Toulouse
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Diviser mon terrain
CUb opérationnel · Géomètre Expert
Géomètre Expert · Toulouse
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Géomètre Expert · Toulouse
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Vendre mon bien immobilier
CUa d'information · Notaire
Notaire · Toulouse
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Notaire · Toulouse
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En contactant un professionnel référencé, vous échangez directement avec lui. certificat-urbanisme.fr n'est pas partie à cet échange et ne transmet aucune de vos informations.
Où et comment déposer
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Document d'urbanisme applicable
Le PLUi-H 2025–2035 a été approuvé le 18 décembre 2025. Il est applicable depuis le 26 janvier 2026. Le centre historique fait exception : son plan de sauvegarde et de mise en valeur remplace le PLUi-H dans son périmètre. Avant de lire les règles, vérifiez quel document couvre votre adresse. Consultez ensuite le règlement écrit, les documents graphiques et les annexes de ce document.
Guichet de dépôt
La mairie indique l'Accueil de l'urbanisme, 6 rue René Leduc, 31000 Toulouse, au 05 62 27 61 61. Le dépôt papier reste possible à l'accueil ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Vérifiez le nombre d'exemplaires requis avant l'envoi. Préparez l'adresse du terrain, les références cadastrales et un plan de situation. Pour un CUb, préparez aussi une description succincte de l'opération envisagée.
Dépôt en ligne
La page municipale des démarches inclut explicitement le certificat d'urbanisme et renvoie vers le téléservice DEMAT'Urb@nisme pour Toulouse. Le lien ci-dessous est celui indiqué par la mairie ; son interface n'a pas été vérifiée pour ce guide. Si le portail ne s'ouvre pas, demandez les modalités à l'Accueil de l'urbanisme ou utilisez le dépôt papier. L'annuaire ne dépose aucun dossier à votre place. geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique?ncommune=555
Repères locaux
Un certificat d'urbanisme peut revenir défavorable. Voici des points à vérifier à Toulouse avant de déposer votre demande.
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur couvre les 256 hectares du site patrimonial remarquable. Approuvé le 17 février 2025, il est applicable depuis le 13 juin 2025. Dans ce périmètre, ne vous contentez pas du zonage du PLUi-H. Présentez l'adresse exacte et les transformations envisagées à un Architecte pour lire les règles patrimoniales pertinentes. Un CU ne remplace pas l'autorisation nécessaire aux travaux.
Le dossier approuvé du PLUi-H comporte un document graphique « risques et nuisances », des annexes PPR et des annexes PEB. Ces pièces complètent le zonage et peuvent modifier la lecture de votre projet. Leur présence ne signifie pas que toute parcelle toulousaine est concernée. Faites vérifier les périmètres pour votre adresse avant d'acheter ou de diviser. Pour une division, le Géomètre Expert examine aussi les accès et les équipements publics existants ou prévus.
Toulouse Métropole propose des plans communaux grand format pour faciliter la lecture. La collectivité précise qu'ils sont informatifs et ne font pas partie du dossier approuvé. Ne fondez pas une décision sur cette seule vue. Retrouvez les pièces du dossier opposable et vérifiez leur version avec le professionnel. Pour vendre, montrez les documents disponibles au Notaire : l'orientation vers un CUa reste indicative, à confirmer par ce professionnel.
CUa ou CUb
Le CUa d'information récapitule les règles applicables à une parcelle. Le CUb opérationnel va plus loin et se prononce sur une opération précise. La correspondance ci-dessous est indicative, à confirmer par le professionnel. La demande en mairie est gratuite.
CUb opérationnel · Architecte
Le CUb dit si l'opération que vous décrivez paraît réalisable et si les réseaux peuvent la desservir.
Voir les Architectes joignablesCUb opérationnel · Géomètre Expert
Le CUb renseigne sur la faisabilité de l'opération décrite. Il n'autorise pas la division ; le Géomètre Expert vérifie les démarches nécessaires.
Voir les Géomètres Experts joignablesCUa d'information · Notaire
Le CUa récapitule zonage, servitudes et taxes : de quoi sécuriser la promesse de vente.
Voir les Notaires joignablesLes procédures d'urbanisme évoluent. Vérifiez la date du document applicable auprès du service instructeur, ou demandez au professionnel que vous contactez de le faire pour vous. Une erreur sur cette page ? Écrivez à contact@certificat-urbanisme.fr.
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